Crée en 1969, le Centre d’Arbitrage de
Bretagne est une Association déclarée dont les statuts ont été
entièrement refondus en 2005.
• Cette « refondation » a eu pour objet d’intégrer au Centre
d’Arbitrage de Bretagne les forces vives institutionnelles que sont
:
- l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de RENNES
- l’Union des Entreprises pour l’Ille-et-Vilaine
- l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne
- la Chambre Départementale des Notaires d’Ille-et-Vilaine
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rennes
- la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays de Saint Malo
- la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays de Fougères
• Certains arbitres du Centre sont choisis « intuitu personae » à
raison de leur notoriété dans le domaine de l’arbitrage ; d’autres
sont aujourd’hui désignés par les institutions ci-dessus.
• Tous offrent les garanties de compétences et d’indépendance
nécessaires au bon déroulement de l’instance arbitrale.
• Celle-ci a en effet pour aboutissement une sentence susceptible
d’exécution forcée au même titre que les décisions judiciaires. La sentence
arbitrale est un acte juridictionnel.
• Il s’agit là d’une haute mission imposant à l’arbitre non
seulement la connaissance et l’application de règles techniques mais
encore le respect d’obligations vis-à-vis des parties à l’instance.
Au nombre de ces dernières figure la nécessité absolue d’une totale
impartialité et d’une totale indépendance d’esprit de l’arbitre
notamment à l’égard de la partie qui l’a désigné.
• A cette fin, il a été créé au sein du Centre un Comité d’Ethique
ayant pour objet d’assurer le respect des principes éthiques de
l’arbitrage et, particulièrement, celui de l’indépendance d’esprit
indispensable à l’exercice du pouvoir juridictionnel.
• Dans ce cadre et dans cet esprit, l’Association Centre d’Arbitrage
de Bretagne a pour objet :
- d’une part, de procurer aux personnes physiques ou morales la
solution des différends dont le Centre est saisi ;
- d’autre part, d’offrir à ces mêmes personnes les divers moyens
matériels et humains nécessaires à cette fin. |
