Par rapport aux procédures de droit commun devant les juridictions de l'ordre judiciaire on s'accorde à
considérer que l'Arbitrage
présente différents avantages.
Dans une procédure d'arbitrage chaque partie choisit un juge en fonction des compétences de celui-ci et du particularisme du litige à résoudre.
Mais les parties et leurs avocats peuvent aussi s'accorder sur la désignation d'un arbitre unique ce qui diminue le coût de la procédure et peut être
recommandé lorsque les intérêts en jeu ne sont pas très importants.
Ces arbitres sont des professionnels du droit, de la comptabilité ou d'anciens
dirigeants connaissants parfaitement le monde de l'entreprise.
Leur disponibilité leur permet de consacrer au dossier et à la procédure tout le temps
nécessaire.
Une éthique avérée assure l'indépendance d'esprit indispensable à l'exercice de leur fonction.
La procédure ainsi lancée est entourée de discrétion car les audiences arbitrales sont privées.
Dans cette procédure arbitrale le temps est maîtrisé par les parties qui, dès le début, établissent avec les arbitres un calendrier dont le respect s'impose
à tous.
Une procédure arbitrale ne doit pas, normalement, dépasser de beaucoup un délai de 6 mois lorsque, du moins, les parties ont, par une clause appropriée
de la convention d'arbitrage renoncé à l'appel.
Par une autre clause de cette même convention appelée " clause d'amiable composition " les parties peuvent, par ailleurs, autoriser les arbitres à statuer en équité.
Cette clause leur permet de tenir compte de considérations liées à l'équité pour tempérer la rigueur qui résulterait d'une stricte application des règles de droit.
Il faut souligner enfin qu'une procédure arbitrale présente généralement un tour moins conflictuel qu'une procédure judiciaire.
Dans un arbitrage les parties, leurs avocats et les arbitres
assis autour d'une table sont proches les uns des autres et échangent de manière approfondie leurs points de vue.
Cette démarche procédurale originale outre le fait qu'elle permet d'approfondir la connaissance du dossier facilite grandement la compréhension de la sentence qui clôture la procédure.
R.C |
