1 - En droit, la loi pose deux principes :
Les arbitres règlent la procédure arbitrale sans être tenus de suivre les règles
établies par les tribunaux, sauf si les parties en ont autrement décidé.
Toutefois, les principes directeurs du procès sont toujours applicables à l'instance arbitrale.
Certains principes fondamentaux ne peuvent donc être méconnus.
Au premier rang de ceux ci figure le principe de la contradiction selon lequel les parties doivent mutuellement se faire connaître en temps utile
les moyens de droit ou de fait qu'elles entendent développer et se communiquer les
pièces qui seront produites aux débats.
Sous la réserve des ces principes essentiels, place est faite à la liberté.
Cette liberté est prioritairement celle des parties.
Puis pour tout ce qui n'est pas imposé par la loi ou arrêté par les parties, il revient aux arbitres de fixer les
règles procédurales.
Il peut, à cet égard, être fait référence au règlement d'arbitrage d'un Centre d'Arbitrage tel celui de Bretagne.
2 - En pratique, lors de la première réunion d'arbitrage, est établi un "acte de mission" qui a notamment pour objet d'organiser l'instance et de fixer les
règles procédurales.
Au nombre de celles-ci, figure plus particulièrement un calendrier de l'arbitrage.
De manière à assurer le respect du principe de la contradiction, ce calendrier précise les dates auxquelles les parties devront
échanger leurs mémoires et communiquer leurs pièces.
Naturellement, une date d'audience de plaidoirie est également fixée.
Mais souvent est aussi prévue une audience dite intermédiaire.
Après échange des premiers mémoires et des pièces, elle permet aux arbitres d'interroger les parties et ou leurs conseils et de solliciter des explications ou des
pièces complémentaires.
Au delà d'une certaine lourdeur, pareille audience est de nature à permettre aux arbitres d'approfondir leur connaissance du dossier et d'éviter qu'une sentence soit rendue sur la base d'une
imparfaite appréhension des éléments de la cause. M.H |
