Le Tribunal Arbitral doit, en application d’un principe légal, trancher le litige en droit.
Il est donc tenu d’appliquer - comme le ferait une juridiction étatique - les règles de droit ainsi que les dispositions du contrat soumis à son examen et dont on sait qu’il constitue lui-même la loi des parties.
Mais les parties peuvent tout à fait dans leur convention d’arbitrage déroger à ce principe et donner aux arbitres la mission de statuer comme amiables compositeurs.
L’amiable composition qui élargit le pouvoir des arbitres, leur permet de statuer en prenant en considération des motifs tirés de l’équité afin de donner au litige la solution qui leur paraît la plus juste au regard de ce principe.
A raison de son importance la clause d’amiable composition doit être clairement exprimée dans la convention d’arbitrage.
Le règlement d’arbitrage du Centre d’Arbitrage de BRETAGNE prévoit que les sentences rendues en application de ses dispositions le sont en amiable composition mais donne aux parties la possibilité de convenir, si elles le souhaitent, que la sentence sera rendue en droit.
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