L'Arbitrage a un très vaste domaine.
Il est tout d'abord ouvert à tous les professionnels quelle que soit la nature de leur activité.
Les industriels, les commerçants, les artisans, les libéraux, tous les entrepreneurs
peuvent y recourir pour résoudre les litiges liés aux contrats conclus entre eux pour les besoins de leur activité professionnelle.
Les associés de sociétés commerciales peuvent aussi utiliser l'Arbitrage pour trancher les contestations entre eux.
Mais son domaine s'étend aux non professionnels, simples particuliers, qui lorsqu'un litige apparaît entre eux, peuvent tout à fait signer un compromis en vue de soumettre celui-ci à arbitrage.
On notera toutefois que sont exclues du domaine de l'Arbitrage les questions d'état et de capacité des personnes (par ex: les affaires de divorce) et, plus généralement tout ce qui intéresse l'ordre public.
R.C
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