L'Arbitrage est un mode juridictionnel de règlement de certains litiges qui à
pour effet de soustraire ceux-ci aux juridictions de droit
commun et d'en confier la résolution à un tribunal constitué d'un ou plusieurs arbitres
toujours en nombre impair.
Ces arbitres tiennent leur pouvoir de juger les différends qui leur sont soumis d'une convention conclue à cette fin et qui est tantôt
une clause compromissoire tantôt un compromis.
L'arbitrage fait partie des modes dits alternatifs de règlement des litiges auxquels appartiennent aussi la conciliation et la médiation
avec lesquelles il ne saurait être confondu.
La conciliation consiste pour les parties à se réunir devant un ou des conciliateurs choisis par elles pour s'efforcer de résoudre leur
différend.
Elle donne lieu, en cas d'échec, à l'établissement d'un procès verbal dit de carence, constatant le désaccord des parties sur la solution proposée par
le
ou les conciliateurs.
Elle donne lieu en cas de réussite à la conclusion d'une convention appelée transaction qui requiert l'accord des deux parties.
La médiation qui n'est qu'une variante de la conciliation consiste à tenter de faire
régler un différend par un tiers médiateur auquel il est demandé
de donner dans un rapport un avis sur les prétentions des parties et de recommander une ou plusieurs solutions.
Mais ces recommandations ne s'imposent pas aux parties.
Le médiateur tente simplement de conduire les parties à un accord transactionnel.
A la différence du procès verbal de conciliation et du rapport de médiation qui ne sont pas des décisions juridictionnelles,
la sentence rendue par un tribunal arbitral va s'imposer aux parties comme un
véritable jugement.
Lorsqu'elle sera devenue définitive la sentence arbitrale revêtue de l'exequatur donné par un juge étatique pourra faire l'objet d'une exécution forcée
si elle n'est pas exécutée amiablement.
R.C |
