Procès verbal des délibérations de l’Assemblée Générale du mercredi 23 avril 2008

L’an deux mil huit le mercredi 23 avril à 18 h 30

les membres de l’Association Centre d’Arbitrage de Bretagne se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les locaux de l’Union des Entreprises pour l’Ille et Vilaine, 2 allée du Bâtiment à Rennes sur convocation de M. Raphaël Contin , Président, en date du 10 avril 2008.

Il résulte de la feuille de présence, signée lors de l’entrée en séance, qu’étaient présents ou représentés 21 membres actifs sur les 35 que comporte l’Association.

- En sa qualité de Président M. Raphaël CONTIN préside l’Assemblée,

- En sa qualité de Secrétaire de l’Association Me Gilles BLAYAU en assume le secrétariat

- M. Jean HAMON Vive Président de l’Association et M. Hervé DEPOUEZ Trésorier en sont les Scrutateurs.

Après avoir remercié les participants de leur présence et de l’intérêt ainsi porté à la vie du Centre le Président R. CONTIN devait les inviter à passer sans plus tarder à l’examen de l’ordre du jour tel que fixé dans la lettre de convocation savoir :


1- Présentation par le Président du rapport moral et de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice 2007

2- Présentation par le Trésorier du rapport financier du Conseil d’Administration pour l’exercice 2007

3- Approbation des comptes et de la gestion de l’exercice 2007

4- Fixation du montant des cotisations des sociétaires pour l’exercice en cours

5- Questions diverses s’il y a lieu.

6- La presse en parle.

I- Présentation par le Président R. CONTIN du rapport moral et de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice 2007.

Ce rapport est le suivant :

Chers Sociétaires,

L’exercice 2007 objet de ce rapport moral et de gestion du Conseil d’Administration a été le deuxième clos depuis la refondation du Centre intervenue le 27 octobre 2005 date à laquelle une Assemblée Générale Extraordinaire a adopté de nouveaux statuts et un nouveau règlement d’arbitrage.

1°) Cet exercice a été marqué, à titre principal, par l’achèvement de l’organisation matérielle de la gestion du Centre. Celui-ci dispose aujourd’hui d’un e-mail (centre-arbitrage-bretagne@maisondesavocats.com ) et, d’autre part d’ un site web ( www.arbitrage-bretagne.com ) sur lequel l’internaute peut notamment trouver la présentation du Centre, les statuts, le règlement d’arbitrage, la liste des membres, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau …..etc.

Vous êtes invités à le consulter et à faire part à votre Conseil d’Administration de vos suggestions en vue de l’améliorer. Afin de renforcer son image le Centre s’est également doté, comme vous le savez, d’un logo et a adopté l’adage « Ethique et Equité » qui peut être considéré comme traduisant l’essence de l’arbitrage.

Sur le plan organisationnel et même si les choses peuvent toujours être améliorées, la structure Centre d’Arbitrage de Bretagne peut donc aujourd’hui être considérée comme opérationnelle Encore convient-il de la faire connaître comme, plus généralement l’Arbitrage et mieux encore, de faire reconnaître l’une comme l’autre.

2°) Au cours de l’exercice 2007 et , plus encore, depuis le début de l’exercice 2008 en cours, votre Conseil d’Administration s’y est employé et son action s’est notamment concrétisée sur ce terrain par les actions promotionnelles suivantes :

- le Centre a édité des affiches grand format « L’Arbitrage Pensez-y !…. » que je ne qualifierai pas de publicitaires car le terme pourrait encourir la critique de certains mais qui sont cependant destinées à le faire connaître ainsi que l’Institution Arbitrale.

Ces affiches ont été remises aux membres institutionnels du Centre afin qu’ils les apposent dans les halls de leurs sièges.

- En association avec le Centre de Médiation de Rennes (CMR) le Centre d’Arbitrage de Bretagne (CAB) a, par ailleurs, réalisé une plaquette commune importante puisque comportant 16 pages et qui a pour objet de faire connaître ces deux modes alternatifs de règlement des litiges ainsi que d’inviter les lecteurs à y recourir.

Cette plaquette a été tirée à près de 4.000 exemplaires répartis et financés comme suit :

* CCI de Rennes et Union des Entreprises 2.000

* CCI de Saint Malo 400

* Chambre des Notaires d’Ille et Vilaine 400

* Ordre des Experts Comptables de Bretagne 50

* Ordre des Avocats 500

* Centre d’Arbitrage de Bretagne 550

Selon un avis quasi unanime cette plaquette est considérée comme ayant été bien conçue et a été bien accueillie.

- En association avec le Centre de Médiation de Rennes le Centre d’Arbitrage de Rennes a tenu le 11 février 2008 à la Maison des Avocats un point presse qui a donné lieu le soir même à un commentaire télévisé du Bâtonnier J. BOUESSEL du BOURG et à un article dans le J.A.L Les Petites Affiches des 15 et 16 février 2008.

- Dans le même ordre d’idées le Président R.CONTIN a été interviewé par Melle M. GARGADENNEC chargée de communication de l’Ordre des Experts Comptables de Bretagne ; cette interview doit être publiée dans la revue Edito.

- enfin M. J. HAMON Vice Président du Centre et le Président R. CONTIN ont été interviewés le mercredi 2 avril 2008 par le journaliste Ph. CREANGE.

Un compte rendu doit paraître dans le Journal des Entreprises, filiale du Journal Le Télégramme.

Des actions promotionnelles non négligeables ont donc été entreprises par votre Conseil d’Administration ; d’autres le seront au cours des prochains mois. Il est permis d’espérer qu’elles porteront un jour leurs fruits.

3°) Pour l’heure, je constate que le nombre d’arbitrages rendus dans le cadre du Centre d’Arbitrage de Bretagne n’est pas au niveau de ce qu’il pourrait être et des efforts déployés. Au cours de l’exercice 2007 une douzaine d’arbitrages portant, il est vrai, pour la quasi-totalité sur des affaires importantes, ont été rendus au sein de celui-ci étant au demeurant précisé que sur cette quinzaine deux seulement ont été des arbitrages dits « administrés » rendus en application de clauses compromissoires « par référence » ; les autres ont été des arbitrages dits « ad hoc » rendus il est vrai par des arbitres du Centre et au siège de celui-ci.

Force est de constater que ce nombre est faible au regard des intérêts que peut présenter l’arbitrage. Les raisons au demeurant diverses de cet état de fait sont bien connues et il n’est pas nécessaire de les exposer à nouveau ici. La constatation est au demeurant la même en matière de médiation et de conciliation. Les modes alternatifs de règlement des litiges ne sont pas, à ce jour, entrés dans nos mœurs.

A la différence des pays anglo-saxons nous demeurons attachés à cultiver le conflit plutôt qu’à rechercher sa solution. Cette situation est appelée à évoluer. Dans son ouvrage intitulé « Une brève histoire de l’avenir » Jacques ATTALI exprime l’opinion selon laquelle dans les prochaines années l’arbitrage se substituera largement aux décisions des juges étatiques.

Nous n’en sommes pas là. Mais pour y parvenir poursuivons nos efforts pour mieux faire connaître l’Arbitrage en général et le Centre d’Arbitrage en particulier.

A cette fin je réitère l’appel que j’adressais l’an dernier à trois catégories de personnes :

- aux membres institutionnels du Centre pour qu’ils fassent connaître l’Arbitrage au sein de leurs Institutions respectives et ce par toutes formes d’actions appropriées. Les Administrateurs et tout particulièrement les membres du Bureau se tiennent à cette fin, s’ils le souhaitent, à leur disposition.

- aux rédacteurs d’actes ensuite pour qu’ils introduisent dans ceux-ci des clauses compromissoires non sans avoir pris le soin de présenter aux parties ce qu’est l’Arbitrage.

- aux Avocats plaidants enfin pour leur rappeler qu’en l’absence même de toute clause compromissoire nombre de litiges peuvent, lorsque celui-ci est né, être soumis à arbitrage par conclusion d’un compromis.

Un mot encore avant d’en terminer. L’année 2009 marquera le quarantième anniversaire du Centre d’Arbitrage de Bretagne, l’Association qui lui sert de cadre juridique ayant été constituée le 18 décembre 1969. Lors d’un récent Conseil d’Administration j’ai exprimé l’idée qu’à cette occasion soit organisée une importante manifestation.

Cette idée a été retenue par les Administrateurs. Il n’est pas trop tôt pour réfléchir à la façon dont cette manifestation pourrait être organisée ; toutes les suggestions et tous les concours seront les bienvenus.

Merci de votre attention et de la confiance témoignée à votre conseil d’Administration et à son Président.

R. CONTIN

Consécutivement à la présentation de ce rapport de gestion une large et, on l’espère fructueuse discussion devait être ouverte au sein de l’Assemblée. On retiendra de cette discussion les principaux points suivants :

S’agissant des critiques faites à l’Arbitrage :

- le Président Cl CHAMPAUD après avoir indiqué que la Médiation et la Conciliation rassuraient, semble-t-il, davantage devait indiquer que ces critiques étaient, pour une large part, non fondées et insister sur le fait qu’il fallait y répondre avec détermination.

- s’agissant plus particulièrement du reproche souvent entendu relatif au coût de l’Arbitrage comparé au coût d’une procédure devant les juridictions étatiques, le Professeur Paul LE FLOCH devait pour sa part et non sans raison insister sur le fait que la comparaison devait prendre en considération leurs durées respectives ; un arbitrage pouvant être rendu dans un délai des six mois lorsque la sentence rendue n’est pas susceptible d’appel, une procédure devant les juridictions étatiques pouvant, au contraire durer plusieurs années au cours desquelles s’accumulent frais et honoraires.

- s‘agissant toujours du coût des arbitres- sempiternel sujet devenant irritant- le Vice Président Jean HAMON devait rappeler qu’une commission composée de lui-même et de Michel HARDOUIN avait proposé un barème indicatif fondé sur la considération que les honoraires ne devaient pas dépasser 10 % du montant des intérêts en jeu.

Le Président R.CONTIN, relativement au même sujet, devait souligner que l’arbitrage à arbitre unique permettait de réduire très sensiblement le coût d’un arbitrage mais qu’il devait, à son sens, être réservé aux affaires de moindre importance.

S’agissant du nombre relativement faible d’arbitrages rendus

- le Président R. CONTIN devait une nouvelle fois regretter qu’en France à la différence des Pays Anglo-Saxons nous sommes semble-t-il plus attachés à cultiver le conflit plutôt qu’à lui trouver une solution rapide.

- renchérissant sur ce point le Vice Président Jean HAMON devait faire observer que les économies les plus prospères sont en général celles ou le culte du conflit est le plus faible, que la mentalité des chefs d’entreprise français à cet égard évoluait et qu’ils sembleraient aujourd’hui manifester plus de goût pour des solutions que pour des guerres judiciaires.

- il devait apparaître, dans ces conditions, que tous les efforts du Centre devaient désormais porter sur sa propre promotion et celle de l’arbitrage.

- le Bâtonnier Raymond BONDIGUEL devait, à cette fin, inviter les membres institutionnels du Centre à « interpeller leurs membres » avec, si besoin est, le concours du Centre lui-même.

- Dans cet ordre d’idée le Bâtonnier Bruno CRESSARD devait suggérer que des membres du Centre rédigent de courts articles susceptibles d’être publiés dans les revues professionnelles des membres institutionnels notamment BARO pour les Avocats et EDITO pour les Experts Comptables. Le Bâtonnier Michel HARDOUIN devait, dans cette optique accepter de rédiger une note ayant pour thème « Arbitrage et procédures collectives » (Postérieurement à la tenue de l’Assemblée M. Jean HAMON a, de son côté, rédigé un texte intitulé « Les chefs d’entreprise souhaitent éviter la judiciarisation des litiges commerciaux » à paraître dans BARO).

- Dans un ordre d’idées différent le Bâtonnier Bruno CRESSARD devait suggérer que soit organisée par le Centre une session de formation à laquelle seraient invités à participer les arbitres de celui-ci qui le souhaiteraient.


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II- Présentation par le Trésorier du rapport financier du Conseil d’Administration pour l’exercice 2007

Invité à prendre la parole dans le cadre de ce deuxième point de l’ordre du jour M. Hervé DEPOUEZ Trésorier du Centre devait présenter et commenter à l’Assemblée les comptes de l’exercice 2007 qui font apparaître :

s’agissant du compte de résultat

- les produits d’exploitation constitués des cotisations des membres (6 275 €) et des contributions forfaitaires des parties aux frais de l’instance (4 500 €) se sont élevés à 10 775 €

- les charges d’exploitation dont la principale a été la réalisation du site internet (3 150 €) ont été de 4 885 €

- le résultat d’exploitation a été de 5 890 €

- le bénéfice s’élevant pour sa part à 6 125 € compte tenu d‘un résultat financier de 235 €

- s’agissant du bilan

- les capitaux propres s’élèvent à 16 448 € constitués des réserves antérieures (10 323 €) et du résultat de l’exercice (6 125 €).

Ces comptes font apparaître une situation financière satisfaisante


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III- Approbation des comptes et de la gestion de l’exercice 2007

Les comptes de l’exercice 2007 présentés par le Trésorier n’ayant pas donné lieu à discussion le Président devait alors mettre aux voix la résolution suivante :

Première résolution

L’Assemblée des Sociétaires :

Après avoir entendu

- le rapport moral et de gestion relatif à l’exercice 2007 présenté par le Président

- le rapport financier de ce même exercice présenté par le Trésorier

approuve lesdits rapports, la gestion et les comptes de l’exercice 2007.

Mise aux voix cette résolution est adoptée à l’unanimité des Sociétaires présents et représentés.


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IV- Fixation du montant des cotisations des sociétaires pour l’exercice en cours (2007)

Intervenant brièvement sur ce point le Président R. CONTIN devait indiquer à l’Assemblée que, compte tenu de la situation financière satisfaisante de l’Association, son Conseil d’Administration réuni préalablement à la présente Assemblée avait décidé de proposer à celle-ci une diminution sensible des cotisations 2008.

- celle des membres institutionnels étant réduite de moitié et fixée à 500 €

- celle des membres personnes physiques étant quant à elle diminuée de 25 € et fixée à 50 €.

Le Bâtonnier B. CRESSARD devait alors poser la question de savoir si de telles diminutions n’étaient pas trop importantes compte tenu des frais qu’occasionnera en 2009 la manifestation qu’il est prévu d’organiser pour le quarantième anniversaire de l’Association.

Intervenant sur ce point le Trésorier H. DEPOUEZ devait indiquer qu’au titre de l’exercice 2008 en cours les charges d’exploitation ne seraient sans doute pas importantes et que, par ailleurs, les participations forfaitaires des parties aux frais d’arbitrage constitueraient une rentrée non négligeable.

Intervenant à son tour le Président R. CONTIN devait alors informer l’Assemblée que le Conseil d’Administration venant de se tenir avait décidé de maintenir à 450 € le montant de la participation forfaitaire de chaque partie aux frais d’un arbitrage étant rappelé que pour chaque arbitrage rendu dans les locaux de la Maison des Avocats le Centre rétrocédait à l’Ordre 150 €.

Deuxième résolution

L’Assemblée des Sociétaires décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de fixer comme suit les cotisations des membres au titre de l’exercice 2008 en cours :

- cotisation de membres institutionnels 500 €

- cotisation des membres personnes physiques 50 €

Mise aux voix cette résolution est adoptée à l’unanimité des Sociétaires présents et représentés.


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V- Questions diverses s’il y a lieu

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole l’Assemblée devait être levée vers 20 heures.

De tout ce qui précède il a été établi par le Président R. CONTIN le présent procès verbal qui sera adressé à chaque Sociétaire et porté sur le site web de l’Association

VI- La presse en parle

La presse parle du Centre d'Arbitrage de Bretagne : Cliquez sur les vignettes pour agrandir...

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